ÉTAPE 6 : DOCUMENTER LA CONFORMITÉ
Pour prouver votre conformité au règlement, vous devez constituer et regrouper la documentation nécessaire. Les actions et documents réalisés à chaque étape doivent être réexaminés et actualisés régulièrement pour assurer une protection des données en continu.
Votre dossier devra comporter les éléments suivants :
La documentation sur vos traitements de données personnelles :
- Le registre des activités de traitement
- Les analyses d’impact sur la protection des données (PIA)
L’information des personnes :
- Les mentions d’information
- Les modèles de recueil du consentement
- Les procédures mises en place pour l’exercice des droits des personnes
Les contrats qui définissent les rôles et responsabilités des acteurs :
- Procédure interne en cas de violation des données
- Les preuves du consentement des personnes
