ÉTAPE 6 : DOCUMENTER LA CONFORMITÉ

étape 6

Pour prouver votre conformité au règlement, vous devez constituer et regrouper la documentation nécessaire. Les actions et documents réalisés à chaque étape doivent être réexaminés et actualisés régulièrement pour assurer une protection des données en continu.

 

Votre dossier devra comporter les éléments suivants :

La documentation sur vos traitements de données personnelles :

  • Le registre des activités de traitement
  • Les analyses d’impact sur la protection des données (PIA)

L’information des personnes :

  • Les mentions d’information
  • Les modèles de recueil du consentement
  • Les procédures mises en place pour l’exercice des droits des personnes

Les contrats qui définissent les rôles et responsabilités des acteurs :

  • Procédure interne en cas de violation des données
  • Les preuves du consentement des personnes

Documentation

 

 

 

 

 

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